Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: 17 juin 2026
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site, de l'application et des services SEO Insight (le « Service »). Le Service est exploité par SBInnovate Ltd (« nous », « notre »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions.
1. Accord
SEO Insight est exploité par SBInnovate Ltd, société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles, siège social 2 Frederick Street, Kings Cross, London WC1X 0ND, Royaume-Uni. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous confirmez être autorisé à engager cette organisation au titre des présentes Conditions.
2. Éligibilité et comptes
Vous devez avoir au moins 16 ans et être en capacité de conclure un contrat contraignant pour utiliser le Service. Vous êtes responsable des informations que vous fournissez, de la sécurité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte. Informez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée.
3. Le Service
SEO Insight fournit une plateforme SEO réunissant un réservoir de mots-clés multi-sources, les backlinks, un pipeline de contenu, la gestion multi-sites et multi-organisations, et un serveur MCP intégré pour les agents IA. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités au fil du temps. Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.
4. Essai gratuit
Nous proposons un essai gratuit de 14 jours sans carte bancaire. Les limites d'usage de l'essai peuvent différer des offres payantes. Nous pouvons modifier ou mettre fin aux essais à tout moment. À la fin de l'essai, vous pouvez choisir une offre payante pour continuer à utiliser les fonctionnalités payantes.
5. Abonnements, facturation et renouvellements
- Les offres payantes sont facturées d'avance, sur une base mensuelle ou annuelle, via notre prestataire de paiement Stripe, aux prix affichés sur notre page de tarifs au moment de l'achat.
- Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même période, sauf annulation avant la fin de la période en cours.
- Vous pouvez annuler à tout moment depuis le portail client Stripe ; l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
- Les options (sièges supplémentaires, packs de crédits MCP) sont facturées comme indiqué au moment de l'achat. Les packs de crédits ponctuels ne sont pas remboursables une fois utilisés.
- Les prix s'entendent hors taxes sauf indication contraire ; vous êtes responsable des taxes applicables.
- Sauf obligation légale, les paiements ne sont pas remboursables.
6. Requêtes MCP et usage raisonnable
Chaque offre inclut un quota mensuel de requêtes MCP. Vous pouvez acheter des packs de crédits ponctuels et cumulables. Vous vous engagez à ne pas dépasser votre quota par un usage automatisé abusif, à ne pas contourner les limites d'usage, et à utiliser les clés API et le serveur MCP conformément aux présentes Conditions et à notre documentation.
7. Vos données et contenus
Vous conservez l'ensemble des droits sur les données et contenus que vous importez ou créez dans le Service (« Vos Données »). Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et afficher Vos Données aux seules fins d'exploiter et de vous fournir le Service. Vous êtes responsable de disposer des droits nécessaires pour importer Vos Données (y compris les exports d'outils SEO tiers) et de la conformité de cette importation avec la loi applicable et les conditions de ces outils.
8. Intégrations tierces
Le Service s'intègre à des services tiers tels que Google Search Console et des fournisseurs de données SEO. Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des services tiers et pouvons suspendre une intégration si un fournisseur modifie ou restreint l'accès. Notre utilisation des données utilisateur Google est décrite dans notre Politique de confidentialité.
9. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas : utiliser le Service de manière illégale ou pour porter atteinte aux droits d'autrui ; faire de l'ingénierie inverse, revendre ou sous-licencier le Service en dehors de ce qui est autorisé ; tenter d'accéder sans autorisation au Service ou à ses systèmes ; surcharger, perturber ou sonder l'infrastructure ; ou utiliser le Service d'une manière qui enfreint les conditions d'un moteur de recherche ou d'un fournisseur de données. Nous pouvons suspendre l'accès pour protéger le Service ou les autres utilisateurs.
10. Propriété intellectuelle
Le Service, y compris son logiciel, son design, ses marques et son contenu (à l'exclusion de Vos Données), appartient à SBInnovate Ltd ou à ses concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit sur le Service, hormis le droit limité de l'utiliser conformément à ces Conditions.
11. Exclusions de garantie
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans la mesure maximale permise par la loi. Nous ne garantissons aucun résultat SEO particulier, ni position, trafic ou chiffre d'affaires. Les résultats des moteurs de recherche dépendent de facteurs hors de notre contrôle.
12. Limitation de responsabilité
Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l'être légalement. Sous cette réserve, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de profits, de revenus, de données ou de réputation. Notre responsabilité totale liée au Service est limitée au montant que vous nous avez versé pour le Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation.
13. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de garantir SBInnovate Ltd contre toute réclamation, dommage et frais découlant de votre usage abusif du Service, de votre violation des présentes Conditions, ou du fait que Vos Données portent atteinte aux droits d'un tiers.
14. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes Conditions, de défaut de paiement, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger le Service ou respecter la loi. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin ; les clauses qui par nature doivent survivre (propriété intellectuelle, exclusions de garantie, responsabilité et droit applicable) demeurent en vigueur.
15. Modifications du Service et des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Nous publierons la version mise à jour sur cette page et modifierons la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. En cas de changement important, nous fournirons une information complémentaire. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.
16. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions et tout litige qui en découle ou s'y rapporte sont régis par le droit d'Angleterre et du Pays de Galles. Les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles ont compétence exclusive, étant entendu que nous pouvons solliciter des mesures conservatoires devant toute juridiction compétente.
17. Nous contacter
SBInnovate Ltd, 2 Frederick Street, Kings Cross, London WC1X 0ND, Royaume-Uni. E-mail : hello@seoinsight.app.